Par le fait d’une commande, le client de SAS FAMILLE DELLA VEDOVE, accepte sans réserve, chacune des présentes clauses et s’engage à les respecter, renonçant ainsi expressément à toutes clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur ses conditions d’achats ou sur ses papiers de commerce.
En l’absence d’observation de l’acheteur dans un délai de 8 jours après réception de cette confirmation, la commande est considérée comme définitivement acceptée. Les données de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et nous n’acceptons d’annulation pour retard de livraison qu’après une mise en demeure par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception nous laissant un délai de 15 jours après l’expédition. Le retard constaté ne peut donner droit à l’indemnité.

Les expéditions sont facturés à la commande via notre boutique en ligne ou en direct par téléphone ou e-mail et le paiement peut se faire par carte bancaire, virement, chèque ou espèces.

Toute somme non payée à l’échéance avant expédition, retardera l’expédition de la commande.
De convention expresse et sauf report sollicité et accordé par nous, le défaut de paiement des fournitures à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
Une remise au contentieux (clause pénale : conformément à l’article 1226 du Code civil), en cas de carence du débiteur, les sommes dues recouvrées par voie contentieuse sont majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité fixe de 15% de leur montant.

Pour être admise, toute réclamation doit être faite dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises et tout retour non autorisé pourra être refusé. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, les marchandises présentaient un vice apparent ou un vice caché de matière ou de fabrication, celui doit nous être signalé: à la livraison pour les vices apparents, et dès apparition du vice pour les vices cachés. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, le client doit aviser SAS FAMILLE DELLA VEDOVE sans retard et par écrit, des vices qu’il impute aux marchandises. Les réclamations pour défauts ou vices cachés doivent être accompagnées d’échantillons de produits défectueux en retour. La responsabilité de  SAS DELLA VEDOVE se limite en tout état de cause au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de toute indemnité, dommage et intérêts ou frais à quelques titres que ce soit.
En cas d’avaries, retards, manquant ou différence de poids, il appartient au destinataire de consigner les protestations et réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de deux jours.

Toute contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Auch sans dérogation possible à cette clause attributive de juridiction, quel qu’en soit le mode de paiement ou de livraison, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

SAS FAMILLE DELLA VEDOVE se réserve le droit de suspendre ses livraisons aux clients qui ne respectent pas la règlementation applicable.
Toutes nos ventes de marchandises sont conclues avec réserve de propriété.
En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix conformément aux termes de la loi N° 80.335 du 12 mai 1980.

En cas de virement, le paiement ne sera réputé réalisé qu’au moment de l’encaissement effectif. Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des marchandises vendues sous réserve de propriété. Il devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix (article L.621-122 du Code de Commerce).